Les pièces justificatives

Ressources

Les ressources prises en compte sont dans la majorité des cas le revenu fiscal de la famille figurant sur l’avis fiscal d’imposition des parents de l’étudiant ou du tuteur légal de l’étudiant auquel s’ajoutent, le cas échéant, les revenus perçus à l’étranger.

Les ressources prises en compte sont celles de 2014 pour l’année universitaire 2016-2017, avec certaines exceptions. La photocopie de l’avis fiscal ou des avis fiscaux qui se rapportent aux revenus perçus par les parents, ou tuteurs, ou par le conjoint en cas de déclaration séparée.

Pour les candidats de nationalité étrangère : attestation des parents, sur l’honneur, indiquant s’ils perçoivent ou non des revenus à l’étranger et, le cas échéant, leur montant.

En cas de divorce des parents : copie de l’extrait du jugement de divorce confiant l’étudiant à l’un des parents et fixant le montant de la pension alimentaire. A défaut de pension, l’avis d’imposition (ou de non-imposition) de l’autre parent devra être joint au dossier.

Quel avis fiscal joindre en fonction de votre situation familiale ?

  • Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents
  • Vos parents sont séparés (sans jugement) : avis fiscal des deux parents même si la lettre T (parent isolé) figure sur l’avis fiscal
  • Vos parents sont divorcés (avec jugement) : avis fiscal du parent qui a votre garde + jugement de divorce complet pour toute première demande
  • Parent isolé vous portant à charge : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge + jugement de divorce/séparation
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents

 Si vous êtes dans une situation particulière, le Crous pourra vous demander d’autres documents.

Si vous n’êtes pas en mesure de fournir l’avis fiscal d’un parent, votre dossier sera transmis au service social du Crous pour évaluation sociale. Un rendez-vous sera fixé entre une assistante sociale du Crous et vous.

CERTIFICATS DE SCOLARITÉ

Copie des justificatifs de la scolarité du candidat et, le cas échéant, des frères et sœurs étudiants dans l’Enseignement supérieur.

Cas particuliers

  • Candidat ayant le statut de réfugié : attestation de l’OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides),
  • Candidat ayant été recueilli au titre de l’aide sociale à l’enfance : attestation de l’organisme compétent
  • Candidat inscrit au Pôle emploi et ne percevant pas d’indemnité: attestation du Pôle Emploi,
  • D’autres pièces peuvent être demandées par le Crous pour justifier des situations particulières.

Pour tout renseignement un seul contact : le service du dossier social étudiant du Crous de votre académie.

 

 

Non merci

Le crous mobile

Le crous a son appli

Retrouvez toutes les infos du Crous (Restos U, logement, activités culturelles, services sociaux…) sur votre smartphone !