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LES BOURSES ET LES AIDES FINANCIERES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ET DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

Ces aides sont accordées en fonction de la situation sociale et familiale et des formations suivies.

Les étudiants ayant le statut de boursiers de l’enseignement supérieur bénéficient de l‘exonération des droits universitaires dans les établissements d’enseignement supérieur publics ainsi que de l‘exonération de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.

Calcul du droit à bourse
3 critères sont pris en compte pour le calcul du montant des bourses :

Le revenu du foyer fiscal auquel l'étudiant est rattaché l'année N-2 (2007 pour la rentrée 2009).

Le nombre d'enfants à charge de la famille.

L'éloignement entre le domicile parental et le lieu d'études.

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Bourses sur critères sociaux

Cette aide d’un montant variable (échelons 0 à 6) est versée sur 9 mois, d’octobre à juin.  

Le montant des bourses 

Pour l’année universitaire 2009-2010, le montant annuel des bourses sur critères, établi en fonction des échelons 0 à 6, est le suivant :

	montant annuel	montant mensuel
Échelon 6	4140 euros	460
Échelon 5	3905 euros	433,88
Échelon 4	3401 euros	377,88
Échelon 3	2790 euros	310
Échelon 2	2177 euros	241,88
Échelon 1	1445 euros	160,55
Échelon 0	L'étudiant est uniquement exonéré des droits d'inscription et de cotisations à la sécurité sociale étudiante

Bourse de mérite: 6 102 euros

Les conditions d’attribution
- Etre âgé de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire pour une première demande de bourse (non opposable aux étudiants handicapés reconnus par la commission des droits et de l’autonomie des handicapés ; recul de la limite d’âge en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du volontariat civil et d’un an par enfant élevé).
- Être de nationalité française ou posséder la nationalité d’un État membre de l’Union européenne (ou d’un État partie à l’espace économique européen) ou posséder un certificat de réfugié délivré par l’OFPRA.

Pour les autres nationalités, l’étudiant doit bénéficier d’une carte de séjour temporaire ou d’une carte de résident, être domicilié en France depuis au moins deux ans et le foyer fiscal auquel il est rattaché (père, mère ou tuteur légal) doit être situé en France depuis au moins deux ans.
- Etre inscrit en formation initiale, suivre des études à temps plein dans un établissement public ou dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur.
- Répondre aux conditions d’assiduité, de présence aux examens et de scolarité.

Complément mérite (complément à la BCS)
Cette aide est accordée:
- aux élèves de terminale futurs boursiers sur critères sociaux ayant obtenu le baccalauréat avec mention Très bien, quelle que soit la formation supérieure envisagée. Après les résultats du baccalauréat, le rectorat transmettra au CROUS la liste des étudiants concernés.
- aux étudiants boursiers “lauréats” à la fin de la licence ( l’aide est versée pendant les 2 ans de master).

Montant: 1800 euros par an

Complément mobilité internationale (complément BCS)
Cette aide contingentée s’adresse aux étudiants boursiers sur critères sociaux effectuant un trimestre minimum ou un semestre d’études à l’étranger dans le cadre de leur cursus universitaire.

 Montant: 400 euros par mois entre 2 et 9 mensualités
Les étudiants doivent constituer un dossier auprès du service des relations internationales de leur établissement.

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