Comment
obtenir une bourse?
Le CROUS n'envoie pas de dossier directement.
Si vous êtes actuellement scolarisé dans l'Académie d'Aix-Marseille, vous devez vous connecter le plus tôt possible entre le 15 janvier et le 30 avril de l'année universitaire à venir, sur le site Internet du CROUS d'Aix-Marseille : www.crous-aix-marseille.fr et constituer un dossier en suivant les indications.
Vous recevrez un dossier sous forme papier que vous devrez vérifier (apporter des modifications si nécessaire) et remettre sous 10 jours au service scolarité de l'établissement que vous fréquentez ou auprès du CROUS si vous n' êtes pas déjà scolarisé.
Vous recevrez une réponse au fil de l’eau à partir du mois d’avril sous forme de notification conditionnelle.
Celle-ci sera définitive une fois votre inscription dans un établissement d'enseignement supérieur effectuée. En fonction de nouveaux éléments la décision définitive peut être différente de la notification conditionnelle, par exemple si vous ne validez pas votre année universitaire ou si vous vous réorientez par rapport aux choix effectués lors de la constitution de votre dossier.
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Quelles
sont les conditions pour obtenir une Bourse d'Enseignement Supérieur
?
Conditions de nationalité :
- Etre de nationalité française,
- Ou être étranger et résider en France ainsi
que ses parents ou tuteur légal depuis au moins deux ans
et dont le foyer fiscal de rattachement est situé en France
depuis plus de 2 ans et bénéficier d'une carte de
séjour temporaire ou d'une carte de résident,
- Ou être titulaire de la carte de réfugié délivrée
par l'Office Français des Réfugiés et Apatrides
(OFPRA).
- Ou posséder la nationalité d'un Etat membre de l'Union
Européenne sous certaines conditions.
Conditions d'âge :
Il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er octobre
de l'année universitaire pour laquelle je sollicite une bourse.
A compter de l'âge de 28 ans, je ne dois pas interrompre mes
études pour continuer à bénéficier d'une
bourse .Il n'est pas opposable aux étudiants handicapés.
(Handicap reconnu par la commission institutionnelle chargée
de la reconnaissance du handicap)
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Que
faire quand je reçois une attribution conditionnelle de bourse
et / ou de logement universitaire à partir de juillet ?
- En cas d'attribution conditionnelle de bourse : présentez
le document dans son intégralité au service scolarité,
le jour de votre inscription.
- En cas d'attribution d'un logement universitaire : vous devez payer la provision pour réserver le logement directement à la cité universitaire avant la date indiquée. Sans cette démarche, la réservation du logement est automatiquement annulée .
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Qui
assure le suivi de mon Dossier Social Etudiant (DSE)? A qui m'adresser
en cas de difficultés ?
En raison du nombre important de dossiers reçus tous les jours, il est inutile d'appeler le CROUS pour savoir si votre dossier a été reçu. Vous pouvez consulter la situation de votre dossier en ligne, sur le site Internet du CROUS www.crous-aix-marseille.com.fr. En cas de difficultés ou de changement de situation, adressez un courrier au service du dossier social étudiant ou encore optez pour le courrier
via Internet.
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Que
faire en cas de changement durable et notable de la situation familiale
ou personnelle ?
- En cas de baisse notable et durable des ressources familiales
résultant de maladie, décès, chômage,
retraite, divorce,
séparation, changement de la situation p^professionnelle, etc.,
ECRIRE AU CROUS en expliquant la situation et en joignant toutes les pièces justificatives (exemple : dernière attestation de paiement des ASSEDIC, acte de décès, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation ...,
- En cas de mariage ou de PACS du candidat à bourse. Le couple, le conjoint ou le partenaire doit disposer de ressources mensuelles égales ou supérieures à 90% du SMIC, il faut avoir établi sa propre déclaration fiscale.
- En cas de naissance d'un enfant à charge du candidat à bourse,
ECRIRE AU CROUS en expliquant la situation et en joignant toutes les pièces justificatives (exemple : acte de mariage, de naissance). De plus, il faut impérativement que le ménage ou le candidat établisse sa propre déclaration rattachant l'enfant fiscalement t..
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Doit-on
renouveler sa demande chaque année ?
Oui. Tout étudiant déjà
boursier ne doit pas oublier cette démarche à effectuer
impérativement entre le 15 janvier et le 30 avril.
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Comment
faire lorsque l'on change d'académie ?
Le dossier social étudiant est un dossier unique pour toutes les académies. Pour chaque vœu d'études dans une académie, le candidat reçoit une notification conditionnelle qu'il présente à l'établissement où il sera définitivement inscrit en cas d'attribution conditionnelle de bourse.
Il demande au CROUS dans lequel il a constitué son dossier social de le transférer au CROUS de l'académie où il est définitivement inscrit, en joignant impérativement un certificat de scolarité.
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Un
étudiant en contrat de qualification peut-il recevoir une
bourse?
Non. Les étudiants en formation par alternance ou sous contrat
d'apprentissage ayant la qualité de salarié ou d'apprenti
et rémunérés ne peuvent bénéficier
d'une bourse.
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Comment
faire si l'on ne s'inscrit pas dans l'établissement placé
en premier voeu?
il suffit de signaler le changement au CROUS (où le dossier à été constitué) impérativement par courrier .
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Quand
les bourses sont-elles versées ?
Les bourses sont payées pour une durée
de 9 mois (d'octobre à juin).
Le 1er versement couvre trois mois( octobre/décembre).
Les suivants sont mensuels de janvier à juin. Le compte courant
de l'étudiant sera crédité entre 15 jours et
3 semaines après la mise en paiement par le CROUS.
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Comment
faire si l'on change de compte ?
Il faut envoyer le plus rapidement possible un nouveau relevé d'identité bancaire ou postal à vos nom et prénom . Il doit s'agir d'un compte courant et si possible ne pas clôturer votre ancien compte avant de s'être assuré que le virement a lieu sur le nouveau compte .
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Comment
les redoublements sont-ils considérés ?
- Si votre établissement a organisé les enseignements selon le cursus LMD (licence, maîtrise doctorat, vous avez droit, sous réserve de votre éligibilité aux critères sociaux, à 6 semestres de bourse pour obtenir votre licence. Un échec ou une réorientation peut vous valoir 2 semestres supplémentaires de bourse selon le nombre de crédits que vous aurez obtenus (60 crédits pour une 3ème année de bourse, 120 crédits pour une 5ème année).
Selon que vous aurez bénéficié de 4 ou 5 années de bourse, il vous restera 3 ou 2 années aidées pour effectuer votre master.
-Si votre établissement a organisé son enseignement selon le cursus en cycle (premier cycle en 2 ans, deuxième cycle en 2 ans vous pouvez obtenir le maintien de sa bourse pour un redoublement par cycle si vous remplissez les critères sociaux et sous réserve de votre assiduité aux TD et de votre présence aux examens. La démarche reste la même : inscription sur Internet .
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Comment
faire lorsqu'un frère ou une soeur entre dans l'enseignement
supérieur ?
Il faut adresser le certificat de scolarité de l'année d'inscription au CROUS, qui prendra en compte ce nouvel élément. Le nombre de points de charge augmente, et cela peut faire augmenter le montant de la bourse .
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Est-il
possible de toucher une bourse en étudiant à l'étranger?
Oui, mais uniquement dans un établissement d'enseignement supérieur habilité au sein du Conseil de l'Europe. La démarche est identique (inscription sur Internet).
Attention : pour les cas particuliers, se renseigner auprès du CROUS .
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Comment
faire pour exercer un recours ?
En cas de refus d'une aide financière, le recours doit être
adressé au Recteur de l'académie d'Aix-Marseille.
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