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Extrait des Conditions Générales d’Utilisation du porte-monnaie électronique Moneo indépendant d’un compte bancaire

Le Porte-Monnaie Électronique Moneo, ci-après désigné Moneo, permet à son utilisateur d’effectuer des paiements de faibles montants.
C’est un instrument de paiement, délivré par un établissement dûment habilité à fournir des services de paiement et identifié par son nom et/ou son logo (désigné ci-après “l’Emetteur de Moneo”).

Pour être utilisé en paiement, Moneo doit être chargé en monnaie électronique. La monnaie électronique est composée d’unités de valeur, incorporées dans un instrument électronique et acceptées comme instrument de paiement. La monnaie électronique est émise contre la remise de fonds.

Elle ne peut être émise pour une valeur supérieure à celle des fonds reçus en contrepartie.

La monnaie électronique de Moneo est émise par la Société Financière du Porte-Monnaie Electronique Interbancaire - SFPMEI.

Le premier chargement de Moneo matérialise votre acceptation des conditions générales d’utilisation.

Paiement

Moneo est accepté pour le paiement d’achats de biens ou de prestations de service (localement ou à distance) exclusivement auprès des commerces, collectivités, établissements publics, prestataires de services adhérents au système Moneo (“Accepteurs”) ainsi que sur les automates(notamment cabines téléphoniques, horodateurs, caisses automatiques de parkings, transport, distributeurs de boissons, de confiseries...) affichant le logo Moneo, conformément aux règles de fonctionnement du système Moneo.

L’utilisateur de Moneo et l’émetteur conviennent que l’utilisateur donne son consentement à l’opération de paiement, soit en validant le montant de la transaction affiché, soit en insérant ou en présentant son Moneo et/ou en sélectionnant le bien ou le service acheté.

Le montant est immédiatement soustrait du contenu en monnaie électronique de Moneo. Un paiement Moneo est possible jusqu’à 30 euros.

Chargement de Moneo

Le contenu de Moneo en monnaie électronique est de 100 euros maximum.
Moneo est rechargeable en monnaie électronique soit à l’aide d’une carte bancaire autorisée à recharger Moneo et émise par les établissements adhérents du système Moneo, soit avec une Recharge Moneo, sur les équipements électroniques de chargement affichant le logo Moneo.

Remboursement de la monnaie électronique non utilisée

L’utilisateur de Moneo peut obtenir le remboursement à sa valeur nominale de la monnaie électronique non utilisée, à tout moment et pendant six mois après expiration de la durée de validité de Moneo.

Ce remboursement peut être porté au crédit d’un compte sur présentation du Porte-Monnaie Electronique Moneo auprès de l’Emetteur de Moneo ou, à défaut, auprès de la Société Financière du Porte-Monnaie Electronique Interbancaire - SFPMEI (Service Clientèle Moneo au 01.42.99.22.80* ou nous contacter sur www.moneo.net). Il peut également être effectué à l’aide d’une carte CB sur tout dispositif affichant le logo Moneo et proposant ce service.

La monnaie électronique contenue dans un Moneo perdu ou volé n’est pas remboursée.

Durée de validité de Moneo

Moneo est valide jusqu’à la date imprimée sur le support ou, pour certains types de Moneo, sur chaque ticket de chargement (par exemple: 04/13 = avril 2013). Au-delà de cette date, Moneo ne peut plus être rechargé, mais son solde peut être utilisé ou remboursé pendant les 6 mois suivants cette date.
* prix d’un appel national - service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h, sauf jours fériés.
Conditions générales d’utilisation disponibles sur www.moneo.net