Montant et barèmes

Destinées aux étudiants en formation initiale, les bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur sont versées sur 10 mois et leur montant varie en fonction de l’échelon auquel elles sont attribuées (9 échelons de bourse en 2015-2016). Les bourses sur critères sociaux de la culture et de la communication sont également versées mensuellement.

BOURSES SUR CRITÈRES SOCIAUX
Échelons de bourse Montant annuel sur dix mois(en euros) Montant pour les étudiants  bénéficiant du maintien de la bourse pendant  les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0 Exonération des droits d’inscription  et de sécurité socialeselon les conditions  de l’article  R. 719-49 du code de l’éducation  susvisé
Échelon 0 bis 1 008 € 1 209 €
Échelon 1 1 667 € 2 000 €
Échelon 2 2 510 € 3 011 €
Échelon 3 3 215 € 3 858 €
Échelon 4 3 920 € 4 704 €
Échelon 5 4 500 € 5 400 €
Échelon 6 4 773 € 5 728 €
Échelon 7 5 545 € 6 654 €

 

Arrêté du 15 juillet 2015 portant sur les taux des bourses d’enseignement supérieur du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’année universitaire 2015-2016

Le barème des ressources applicable au 1er septembre 2015

Le barème d’attribution des bourses indique, en fonction du nombre de points de charge, le plafond des ressources (revenu fiscal figurant sur l’avis fiscal de la famille) à ne pas dépasser pour prétendre à l’attribution d’une bourse sur critères sociaux à un échelon donné. A cet échelon correspond un montant annuel de bourse. A titre d’exemple, pour l’année 2015-2016, le droit à bourse sur critères sociaux est ouvert pour l’échelon 0 aux candidats dont le dossier ne comporte aucun point de charge (0 point) et dont le revenu fiscal 2014 figurant sur l’avis fiscal 2015 de la famille est égal ou inférieur à 33 100 €. Voir le Barème 2015

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