LA CVEC, COMMENT ÇA MARCHE ?

La contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) est instituée par la Loi « Orientation et réussite des étudiants », promulguée le 8 mars 2018. Elle contribue à l’amélioration des conditions de vie et d’étude et à la dynamisation de la vie de campus.

Cette contribution, d’un montant de 92€ pour l’année universitaire 2020-2021, est due chaque année par les étudiants préalablement à leur inscription à une formation initiale, y compris à distance, dans un établissement d’enseignement supérieur.

Pour tous les renseignements et pour télécharger votre attestation 2020-2021, rendez-vous sur https://cvec.etudiant.gouv.fr/.

L’usage de la CVEC

L’usage de la CVEC est régi par le décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 « relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l’article L. 841-5 du code de l’éducation » et la circulaire n°2019-029 du 21 mars 2019 « CVEC : programmation et suivi des actions ».

Les actions financées par la CVEC sont destinées à l’ensemble des étudiants, qu’ils aient acquitté cette contribution ou qu’ils en soient exonérés, qu’ils soient inscrits dans un établissement bénéficiaire du produit de la CVEC ou non.

Une part du produit de la CVEC, comprise entre 7,5 et 15%, revient aux Crous. Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires veillent notamment à organiser des actions spécifiques destinées aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur qui n’est pas un bénéficiaire du produit de la contribution vie étudiante et de campus.

À quoi ça sert, la CVEC ?

La CVEC est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé. Il s’agit d’une adhésion, elle n’ouvre pas en tant que telle de droits.

Les étudiants concernés sont ceux inscrits en formation initiale dans l’enseignement supérieur.

Sont exonérés de cette contribution : les étudiants boursiers, les demandeurs d’asile, les réfugiés et les étudiants bénéficiaires de la protection subsidiaire.

La CVEC devra être acquittée auprès du CROUS par une plateforme de paiement en ligne ouverte depuis le 04 mai 2020 via le portail Mes Services rubrique CVEC, ou en espèces à un bureau de poste.

COMMENT PROCÉDER ?

La « Cotisation Vie Étudiante et de Campus » est de 92 Euros (pour 2020/2021) et se paye en ligne.

Vous devrez vous connecter sur le portail Mes Services rubrique CVEC pour obtenir votre code CVEC, celui-ci sera délivré sur l’attestation d’acquittement pour les étudiants OU sur l’attestation d’acquittement par exonération pour les étudiants exonérés. 

L’attestation sera indispensable le jour de votre inscription !

Si vous n’avez pas encore reçu votre attribution de bourse conditionnelle ou définitive, vous devrez vous acquitter de la CVEC, mais vous pourrez demander un remboursement auprès de l’Agent Comptable du Crous dès la rentrée !

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