Conditions de maintien de bourse
Tout étudiant bénéficiant d'une bourse sur critères sociaux du Ministère de l'enseignement supérieur ou du Ministère de la culture a le statut de boursier de l'enseignement supérieur.
À ce titre, il a des droits mais également des obligations, concernant notamment :
- L'assiduité aux cours, travaux dirigés, travaux pratiques
- La présence aux examens
L'attention des étudiants est attirée sur le fait que le manquement à l'obligation d'assiduité et l'absence aux examens entraîneront systématiquement la suspension de la bourse ainsi que le versement des sommes déjà versées.
Maintien de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires à certains étudiants
Le paiement de la bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les grandes vacances universitaires est réservé à l'étudiant titulaire d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux des échelons 1 à 6.
Cette disposition s'applique à l'étudiant qui n'a pas achevé ses études au 1er juillet de l'année universitaire au titre de laquelle il a obtenu cette bourse.
L'intéressé(e) doit, en outre, se trouver dans l'une des situations suivantes :
- Étudiant en métropole à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer ou en Nouvelle-Calédonie ;
- Étudiant français ou ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'Espace économique européen à la charge de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale lorsque ceux-ci résident à l'étranger (à l'exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée où l'étudiant a la possibilité de rejoindre sa famille chaque année) ;
- Étudiant pupille de l'État ;
- Étudiant orphelin de ses deux parents ;
- Étudiant réfugié sous réserve que la situation de ses parents, de son tuteur légal ou du délégataire de l'autorité parentale ne permette pas d'assurer son accueil pendant les grandes vacances universitaires ;
- Étudiant qui a bénéficié auparavant des mesures de l'aide sociale à l'enfance, sous réserve que ses parents, son tuteur légal ou le délégataire de l'autorité parentale ne soient pas en mesure de l'accueillir pendant les grandes vacances universitaires.
