Quel avis fiscal fournir en fonction de votre situation familiale

 

  • Vos parents sont mariés ou pacsés : un seul avis commun
  • Vos parents ne sont pas mariés : avis fiscal des deux parents
  • Vos parents sont séparés (sans jugement) : avis fiscal des deux parents
  • Vos parents sont divorcés (avec jugement) : avis fiscal du parent qui a votre garde + jugement de divorce complet pour toute première demande
  • Parent isolé vous portant à charge : avis (sur lequel vous figurez) du parent qui vous porte à charge fiscalement + jugement de divorce/séparation (si ce document n’existe pas, il faut fournir l’avis fiscal du deuxième parent)
  • Si vous avez votre propre avis fiscal, vous le joignez en plus de celui de vos parents
  • Si vous êtes marié(e) ou pacsé(e), le revenu du couple doit être supérieur ou égal à 90% du SMIC pour qu’il soit pris en compte

 Si vous êtes dans une situation particulière, le Crous pourra vous demander d’autres documents.

Non merci

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